Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Factone SAS
123 Rue de la Facturation, 75001 Paris, France
Email : privacy@factone.com
Téléphone : +33 1 23 45 67 89

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, email, téléphone)
• Données professionnelles (société, fonction, secteur d'activité)
• Données de navigation et d'utilisation du service
• Données de facturation et de paiement
• Données techniques (adresse IP, navigateur, appareils)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Fournir nos services de facturation électronique
• Traiter vos factures et documents
• Assurer le support client et la communication
• Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat de service (article 6.1.b du RGPD)
• Notre intérêt légitime pour l'amélioration des services
• Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD)

5. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

• Données de compte : pendant la durée de votre abonnement
• Données de facturation : selon les obligations comptables (10 ans)
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données de support : 3 ans après la clôture du dossier

6. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons les partager dans les cas suivants :

• Avec nos prestataires techniques (hébergement, support)
• Avec votre comptable si vous l'y autorisez
• Avec les autorités si la loi nous y oblige
• En cas de fusion ou acquisition de notre entreprise

7. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées en Europe. Si un transfert vers un pays tiers était nécessaire, nous nous assurons que des garanties adéquates sont en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@factone.com

9. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, alteration, destruction ou perte. Ces mesures incluent le chiffrement, les sauvegardes sécurisées, et l'accès restreint aux données.

10. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@factone.com.

Vous avez également le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) d'une réclamation.

11. Mise à jour

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site. Nous vous informerons de tout changement significatif par email.